Informations légales
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription aux offres payantes du service NeuraPost par tout Utilisateur (« le Client »), qu'il soit professionnel ou particulier. Elles complètent les CGU.
Les offres disponibles, leurs fonctionnalités et leurs tarifs sont détaillés sur la page tarifs du site. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement selon le taux en vigueur.
NeuraPost se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent qu'aux abonnements souscrits ou renouvelés postérieurement à leur entrée en vigueur.
Les offres Personal, Creator et Scale donnent droit à une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement ni carte bancaire requise. À l'issue de cette période, le Client peut choisir de souscrire un abonnement payant, faute de quoi le compte bascule automatiquement en mode lecture seule.
La souscription s'effectue en ligne via le formulaire dédié. Le paiement est opéré par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. NeuraPost ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire.
Le Client peut régler par :
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf résiliation par le Client avant la date d'échéance.
Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé au moins un mois avant l'échéance de sa faculté de ne pas reconduire son abonnement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période entamée, sauf cas prévu par la loi.
NeuraPost peut résilier de plein droit l'abonnement en cas d'impayé persistant (plus de 15 jours après mise en demeure) ou de manquement grave aux CGU.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : en souscrivant à un abonnement payant et en utilisant immédiatement le Service (génération de contenu par IA), le Client consommateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès (art. L.221-28 13° du Code de la consommation).
Chaque offre inclut un quota mensuel de crédits IA. Les crédits non consommés à la fin d'une période de facturation ne sont pas reportés sur la période suivante, sauf mention contraire dans l'offre Enterprise.
Des packs de crédits complémentaires peuvent être achetés à l'unité et restent valables 12 mois à compter de leur date d'achat.
Une facture électronique est émise à chaque prélèvement et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Les factures sont conservées 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
NeuraPost fournit le Service avec un engagement de moyens. Les contenus générés par IA sont fournis « en l'état » et doivent être relus avant publication. La responsabilité de NeuraPost est limitée dans les conditions prévues à l'article 10 des CGU.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du siège social] seront seuls compétents pour les Clients professionnels. Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence du Code de procédure civile s'appliquent.