Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service NeuraPost, plateforme SaaS de génération de publications par intelligence artificielle et de publication automatisée sur les réseaux sociaux, éditée par [À COMPLÉTER : NeuraPost SAS] (« NeuraPost »).

L'inscription au service et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Service : l'ensemble des fonctionnalités accessibles via la plateforme NeuraPost.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte actif.
• Contenu : tout texte, image, visuel, prompt ou publication saisi, généré ou diffusé via le Service.
• Crédit IA : unité de consommation permettant l'exécution d'une génération par intelligence artificielle.

3. Inscription et compte

L'accès au Service requiert la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe robuste. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à support@neurapost.io.

4. Description du Service

NeuraPost permet à l'Utilisateur :

• de définir une ou plusieurs marques avec leur ligne éditoriale ;
• de générer des publications texte, images ou vidéos via des modèles d'IA ;
• de connecter ses comptes sociaux (LinkedIn, Twitter/X, Instagram) via OAuth ;
• de planifier et publier automatiquement le contenu validé.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU ;
• respecter les conditions d'utilisation des réseaux sociaux connectés ;
• relire et valider chaque contenu généré par IA avant publication ;
• ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas utiliser le Service pour du spam, de la manipulation d'opinion, de la désinformation ou toute activité frauduleuse ;
• ne pas tenter de contourner les limites techniques ni de porter atteinte à l'intégrité du Service.

6. Contenus générés par l'IA

Les publications produites par les modèles d'IA sont fournies « en l'état ». NeuraPost ne garantit ni l'exactitude, ni l'originalité absolue, ni l'absence de biais des contenus générés. L'Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il choisit de publier.

Dans la limite permise par le Service, les contenus générés appartiennent à l'Utilisateur. NeuraPost peut conserver une copie technique à des fins d'amélioration du Service, dans le respect de la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle de NeuraPost

La plateforme, son interface, son code source, ses marques, logos et bases de données sont la propriété exclusive de NeuraPost. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Disponibilité

NeuraPost met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24/7, sans toutefois garantir un taux de disponibilité spécifique en dehors des engagements contractuels de l'offre Enterprise. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause de force majeure.

9. Suspension et résiliation

NeuraPost se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage abusif, ou d'impayé. Les conditions financières de résiliation sont régies par les CGV.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans les délais prévus par la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

La responsabilité de NeuraPost ne peut être engagée en cas de :

• préjudice indirect (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image) ;
• dommage résultant d'un contenu généré puis publié par l'Utilisateur ;
• suspension de comptes sociaux par les plateformes tierces ;
• interruption ou dysfonctionnement d'un service tiers (LLM, réseau social, hébergeur).

En tout état de cause, et sauf faute lourde, la responsabilité globale de NeuraPost est limitée au montant HT effectivement versé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Modification des CGU

NeuraPost se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail ou via l'interface, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville du siège social].